Comment peut-on procéder pour obtenir la restitution de terrains qui ont été expropriés par l'État dans le cadre d'un projet d'autoroute finalement abandonné ?
Commentaires (6)
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C'est une excellente question. De ce que j'en sais, il existe effectivement des recours, mais ils sont souvent complexes et dépendent du motif exact de l'abandon du projet. Par exemple, si le projet a été abandonné à cause d'irrégularités dans la procédure d'expropriation, les chances de récupérer le terrain sont plus élevées. Il faut aussi voir si une indemnisation a déjà été versée et acceptée, ça peut compliquer les choses.
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Indemnisation acceptée = dossier plus ardu, c'est clair. Bon courage à ton ami, LumberJackMeme84 !
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Merci pour ces premieres pistes ! Je vais voir ca avec lui. 👍
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Quand tu dis "projettombéàl'eau", LumberJackMeme84, tu veux dire que l'Etat a officiellement renoncé et l'a annoncé publiquement, ou c'est juste que plus rien ne bouge depuis des années ? La nuance peut avoir son importance, je pense.
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En fait, LiseurInfini55, c'est un peu entre les deux... Disons que les travaux sont arrêtés depuis un bail, genre 10 ans facile, et que les panneaux "futureautoroute" commencent à faire plus pitié qu'autre chose. Officiellement, je crois pas qu'ils aient dit que c'était annulé, mais bon, on se comprend quoi. 🤣
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Si l'annonce officielle manque, LumberJackMeme84, ça risque de coincer... Faudrait que ton ami se renseigne auprès de la préfecture ou de la mairie pour avoir le fin mot de l'histoire. Sans document officiel, difficile d'entamer une procédure, je pense.
En gros, ce que je me demande, c'est si on peut faire machine arriere quand l'Etat prend nos terrains pour un projet, et qu'au final, le projet tombe a l'eau... 🤔 Il doit bien y avoir une procedure, non ? J'imagine que ca dépend des situations, mais si quelqu'un a des infos ou des experiences a partager, je suis preneur ! 🙏 C'est pour un ami, hein, pas pour moi... 😂
LumberJackMeme84 - le 21 Mars 2025